Archives 2015

L'Etat aux côtés des entreprises guadeloupéennes

 
 
L'Etat aux côtés des entreprises guadeloupéennes

Le préfet a ouvert la journée de l’Entreprise de l’Ordre des Experts Comptables, aux côtés des représentants des collectivités et de l’ensemble des partenaires de cet événement. Il a réaffirmé le soutien de l’État aux entreprises et détaillé les mesures prises en Guadeloupe pour la relance de l’économie.

Dans un contexte économique encore fragile, le préfet a rappelé qu’« il nous appartient tous, dans le périmètre de nos compétences respectives, d’agir en synergie avec l’ensemble des acteurs pour soutenir la croissance qui, seule, sera à même de répondre au défi que doit affronter la Guadeloupe en matière de créations d’emplois. »

Des mesures nationales

Au plan national, de nombreuses mesures ont été adoptées pour faciliter la vie des entreprises, contenues dans le Pacte de Responsabilité et de Solidarité, mais pas uniquement.

Le Pacte de responsabilité :

L’État s’y est engagé à hauteur de 50 Milliards d’euros. À ce jour, 880 000 entreprises, dont plus de 3000 en Guadeloupe, ont bénéficié du CICECrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Crédit d’impôt compétitivité emploi) au titre des salaires versés en 2013 pour un total de 10 milliards d’euros

«Tout pour l’emploi dans les TPETrès petites entreprises et les PMEPetites et moyennes entreprises » : 18 mesures

Le Gouvernement a également adopté un ensemble de mesures en faveur des TPETrès petites entreprises (très petites entreprises) et PMEPetites et moyennes entreprises (petites et moyennes entreprises), dans un plan intitulé «Tout pour l’emploi dans les TPETrès petites entreprises et les PMEPetites et moyennes entreprises », dévoilé en juin dernier. On y trouve notamment la mise en place d’une aide à la première embauche, l’amélioration de la situation financière des entreprises par un contrôle renforcé des délais de paiement, l’extension des garanties de Bpifrance et le développement du financement inter-entreprises.

La loi Macron, une loi pour la croissance

La loi Macron, aussi appelée loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été promulguée le 6 août dernier. Elle vise à établir une égalité des chances économiques, à créer plus d’activités en déverrouillant les blocages, en favorisant l’investissement et en développant l’emploi.

Les dispositions de cette loi sont nombreuses et comporte notamment la réforme des prud’hommes, la désintermédiation bancaire, le contrôle des délais de paiement, ou encore la levée de l’obligation de publication des comptes de résultats de certaines PMEPetites et moyennes entreprises.

Des mesures destinées aux Outre-Mer

C’est en mettant en œuvre localement les mesures de soutien de portée nationale, que l’État agit avec l’ensemble des acteurs pour soutenir la croissance. Mais c’est également au travers de mesures propres à l’outre-mer, dont la Guadeloupe, bénéficie que l’État intervient auprès des entreprises.

Pour mémoire, il s’agit des orientations fixées dans la « Feuille de route pour la croissance et l’emploi Outre-mer » présentée par George Pau-Langevin, Ministre de l’Outre-mer, le 1er octobre 2014, et dans les « 10 mesures en faveur de la croissance et de l’emploi dans les Outre-mer » présentées en juin 2015.

Le CICECrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi majoré

La majoration du CICECrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (taux porté à 7,5 % pour les salaires versés en 2015 et à 9 % pour les salaires versés en 2016, contre un taux constant de 6 % dans l’hexagone) s’inscrit dans le complément outre-mer au Pacte de Responsabilité et de Solidarité. Cela représente 160 millions d’euros dans les économies ultramarines.

Au titre des salaires versés en 2013, 3133 entreprises guadeloupéennes ont bénéficié du CICECrédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour un crédit d’impôt de 18,4 M€. L’année 2014 devrait montrer un accroissement de cette tendance.

Parmi les autres mesures, il existe d’autres crédits d’impôts majorés, le Crédit d’Impôt Innovation et le Crédit d’Impôt Recherche, il y a aussi des allègements de charges, une aide aux premiers recrutements et la mise en œuvre localement de la totalité des outils de Bpifrance.

Des mesures guadeloupéennes

Le soutien à l'’investissement : le CPERContrat de plan État-Région, la CRIP

L’État soutient également l’activité des entreprises par l’investissement, en partenariat avec les collectivités locales. La Guadeloupe a ainsi été la première région outre-mer à signer le 5 août dernier le Contrat de Plan Etat Région (CPERContrat de plan État-Région) 2015-2020. Il représente plus de 590 millions d’euros dont 190 millions apportés par l’Etat soit 26 % de plus que dans le plan 2007-2013.

Ce plan 2015-2020 comprend des investissements structurants pour la Guadeloupe et devrait donc générer de l’activité pour les entreprises. Il comprend également des aides aux entreprises, notamment en matière d’innovation, de gestion des déchets et d’énergie ou plus indirectement en matière d’emploi.

En août dernier, avec le concours des collectivités locales, l’État a installé une Conférence régionale de l’ investissements public, la CRIP, qui identifie les investissements publics des années à venir, pour offrir une plus grande lisibilité aux opérateurs privés afin qu’ils se préparent le plus en amont possible aux futurs chantiers.

Le comité de suivi de l’économie

Un Comité de suivi de l’économie qui rassemble les acteurs de l’économie guadeloupéenne (entreprises, banques, administrations publiques, élus) a été installé le 23 avril dernier par le préfet de la région Guadeloupe. Il a pour but de diagnostiquer collectivement les freins au développement de l’économie locale, et surtout d’engager des actions concrètes pour les lever. Une des premières pistes est la lutte contre le travail illégal, dont nous connaissons le potentiel destructeur pour le tissu économique et social et pour les entreprises.

Pour en savoir plus :

> L'Etat aux cotés des entreprises guadeloupéennes - mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,99 Mb

> Mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb