Archives 2015

Lutte contre les fraudes à la consommation

 
Lutte contre les fraudes à la consommation

Dans le cadre de l'Opération interministérielle vacances (OIV), les services de l’État ont effectué de nombreux contrôles pour protéger les consommateurs des fraudes à la consommation. Bilan de ces opérations.

Du 15 juin au 15 septembre, plusieurs services de l’État ont été mobilisés sur le terrain de la fraude à la consommation : le pôle C de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt, la Direction de la mer et la Direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans certains cas associés avec les services de police ou gendarmerie.

Cinq secteurs ont été concernés par ces contrôles : l'hébergement touristique ; la protection des jeunes en vacances ; les commerces soumis à un pic saisonnier d'activité ; la sécurité et la loyauté des transactions sur les produits alimentaires ; la sécurité sanitaire des aliments, notamment dans les domaines de la remise directe au consommateur, de la restauration collective et du transport des denrées périssables.

313 établissements ont été contrôlés. Plus de 45 % d’entre eux n’étaient pas en conformité avec la réglementation en vigueur. 80 ont reçu un avertissement administratif ; 56 mesures de police administrative (mise en demeure de réalisation de travaux, arrêt partiel d’activité ou fermeture temporaire) ont été prises et 15 procédures pénales ont été engagées.

Le détail des contrôles et des sanctions

Hébergement touristique : 3 avertissements ont été transmis aux professionnels contrôlés pour défaut d’affichage des prix dans les chambres, non-respect de l’obligation de remise d’un état descriptif, et non-affichage du panonceau indiquant le classement de l’établissement.

Protection des jeunes en vacances : les contrôles ont porté sur les centres de plongée (vérification des équipements).Les aires de jeux ont également fait l’objet de vérification en matière de sécurité des équipements. 8 avertissements ont été transmis pour défaut de marquage et de gestion des équipements de protection individuels (EPI), 1 avertissement pour défaut d’affichage des prix et une injonction pour mise en conformité d’équipements d’aires de jeux.

Commerces soumis à un pic saisonnier d’activité : les contrôles ont été réalisés auprès des prestataires, des commerces sédentaires, des marchés forains et des vendeurs itinérants (bords des routes). Les loueurs de voitures ont été informés de la nouvelle réglementation applicable à leur activité. 2 avertissements ont été adressés pour défaut d’affichage des prix ainsi qu’une injonction de mise en conformité de contrats de location contenant des clauses abusives. En matière de fruits et légumes, 19 avertissements ont été relevés pour défaut de publicité des prix et absence d’étiquetage informatif ainsi que 16 avertissements pour défaut de facturation (achat sans facture) et utilisation dans des conditions irrégulières du domaine public.

Sécurité et loyauté des transactions des produits alimentaires : le non-respect des règles en la matière a conduit à dresser 34 avertissements pour défaut d’affichage des prix, non-respect des règles d’hygiène de l’établissement et défaut d’étiquetage des denrées proposées à la vente.

Sécurité sanitaire des aliments : les contrôles ont concerné des restaurants, des snacks, des commerces de produits alimentaires, des traiteurs, des ambulants et des bouchers. 52 établissements ont fait l’objet de mesures administratives (fermetures ou mise en demeure de réaliser des travaux). Les vendeurs d’œufs en vrac sur le bord des routes ont fait l’objet d’une action spécifique encore en cours visant à réprimer le non-respect des règles d'hygiène, d'affichage pour l'information du consommateur et l'absence de déclaration d'activité.

D'autres opérations « restaurants » seront programmées en fin d'année dans le cadre de l'opération des fêtes de fin d'année (OFFA).