Archives 2015

Opération Vacances contre les fraudes à la consommation

 
Opération Vacances contre les fraudes à la consommation

Information sur les prix, l’origine et la qualité des produits, hygiène des denrées alimentaires, sécurité des activités de sports et de loisirs... les contrôles  se sont multipliés ces dernières semaines. Ils ont donné lieu à des opérations conjointes et ciblées qui associaient la  direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi), la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAFDirection de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), la Gendarmerie, la direction de la mer mais aussi les douanes, la police aux frontières...

L’opération interministérielle vacances est également un temps fort de la lutte contre l'économie souterraine. La cellule de lutte contre le travail illégal et la fraude (CELTIF) de la gendarmerie est ainsi souvent associée aux opérations, à l’image de celle qui s’est déroulée, il y a quelques jours, sur la commune de Sainte-Anne où des centres nautiques ont été contrôlés. Sur quatre centres, deux ont fait l'objet de sanctions pour dissimulation d'emploi salarié. La veille, c’étaient les nombreux camions de la plage du bourg de Sainte Anne qui étaient contrôlés par la DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi, l’URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales et la PAFPolice aux frontières, avec des résultats édifiants puisque les 5 contrôles ont donné lieu à autant :

  • d’injonctions à se mettre aux normes et à s’équiper de matériel frigorifique,
  • de procès-verbaux pour occupation irrégulière du domaine public.

En outre, 8 cas de travail dissimulé ont été relevés.

Un premier bilan intermédiaire de la saison

Le bilan de l’opération interministérielle vacance 2015 ne sera connu qu’à partir de la mi-septembre, date à laquelle l’ensemble des directions présenteront leurs chiffres. Pour l’heure et concernant le seul pôle concurrence de la DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi, en Guadeloupe, 137 établissements ont été visités qui ont donné lieu à 582 actions de contrôle.  75 avertissements ont été lancés pour des infractions mineures mais à corriger ; 5 procès-verbaux ont été dressés pour des achats sans factures ou des défauts d’information sur les prix ; 29 injonctions ont été prononcées avec obligation de mise en conformité sous délai, le plus souvent pour des locaux non conformes ou des manquements aux règles d'hygiène ou de conservation des denrées alimentaires ; 5 restaurants ont fait l’objet d’une fermeture administrative de restaurant et 6 vendeurs d’artifice ont été contrôlés.
Cette présence accrue sur le terrain des services de l’Etat permet de renforcer la confiance du consommateur et de donner une image positive des activités touristiques et des professionnels qui, dans leur grande majorité, respectent les règles en vigueur.

Lien vers l'article de la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAF) http://daaf971.agriculture.gouv.fr/Bilan-intermediaire-de-l-Operation