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Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer : les services de l’État mobilisés

 
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Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer : les services de l’État mobilisés

Ce mardi 10 février, l'ensemble des services de l'État mobilisé dans le plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer, était réuni en Préfecture pour dresser le bilan des actions de l'année passée et définir les priorités pour 2015.

Depuis 2013, ce plan régional pour la Guadeloupe et les îles du Nord permet, sous l’autorité du préfet, d’orienter et de coordonner l’action des services de l’État concernés. Il est réévalué annuellement et s’inscrit dans le cadre des opérations de contrôles définies par la politique commune des pêches (PCP). La direction de la mer est chargée de l’animation de ce plan de contrôle régional.

Ce mardi 10 février, l'ensemble des services de l’Atalante mobilisé dans le plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer, était réuni en Préfecture pour dresser le bilan des actions de l'année passée et définir les priorités pour 2015.

Depuis 2013, ce plan régional pour la Guadeloupe et les îles du Nord permet, sous l’autorité du préfet, d’orienter et de coordonner l’action des services de l’État concernés. Il est réévalué annuellement et s’inscrit dans le cadre des opérations de contrôles définies par la politique commune des pêches (PCP). La direction de la mer est chargée de l’animation de ce plan de contrôle régional.

Il distingue trois types de contrôles dotés chacun d'objectifs chiffrés :

  •  le contrôle en mer des navires de pêche ;
  •  le contrôle au débarquement des navires de pêche ;
  •  le contrôle à terre, après la première mise sur le marché (mareyeurs, transporteurs, détaillants, poissonniers, restaurateurs).

Les objectifs de cette politique de contrôle est de garantir :

  •  la protection des intérêts des pêcheurs français déclarés et de la filière légale de commercialisation en luttant contre les activités de pêche informelle ;
  •  la protection de l’environnement, en vérifiant le respect des interdictions de pêcher certaines espèces, à certaines périodes ;
  •  la protection du consommateur en garantissant la qualité sanitaire des produits commercialisés.

Les administrations intervenant dans les contrôles :

  •  en mer : direction de la mer, douane, gendarmerie, gendarmerie maritime, marine nationale, parc national, office nationale de la chasse et de la faune sauvage ;
  •  au débarquement : direction de la mer, douane, gendarmerie, gendarmerie maritime ;
  •  à terre : direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, direction des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi, direction de la mer, douane, gendarmerie.

Le bilan 2014 

 Cette deuxième année de fonctionnement du plan régional de contrôle a permis de mettre en place la coordination entre l’ensemble des services et de favoriser des opérations conjointes ciblées. Ainsi 6 opérations conjointes ont été menées en mer et 8 à terre.

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En 2014, plus de 700 contrôles ont pu être menés, en mer et à terre, sur l’ensemble de la filière, débouchant sur 225 procédures représentant 22 saisies de matériel de pêche ou de produits de la mer et près de 10 000 euros d’amendes administratives.

 Ces contrôles, notamment pendant la saison de pêche du lambi, ont permis de réduire les actions de pêche informelle et de lutter contre les filières d’importations illégales.

On peut notamment rappeler les opérations suivantes :

  •  Deux opérations menées au premier semestre ont permis la mise à jour d’atelier de mareyeurs illégaux commercialisant du lambi et ont permis la saisie de 840 kg de lambis. Les poursuites judiciaires sont en cours.
  •  Deux opérations en mer ont conduit au constat d’activité de pêche illégale de lambi en bouteille pendant la période de fermeture de cette pêcherie. Les poursuites judiciaires sont en cours.
  •  Une opération interministérielle dans la zone d’interdiction et de limitation de la pêche liées à la pollution du milieu marin par le chlordécone ayant conduit à la saisie de 23 casiers non identifiés.

Les orientations pour 2015 

  •   Lutte contre les filières d’importation illégale de produits de la mer issus de la pêche illégale, non déclarée, non réglementée, en particulier en ce qui concerne le lambi, en développant les contrôles chez les restaurateurs afin de s’assurer de la traçabilité des produits.
  •   Lutte contre la pêche informelle en poursuivant les contrôles en mer sur la pêche de loisir.
  •   Suivi des zones d’interdictions et de limitation de la pêche liées à la pollution du milieu marin par le chlordécone.
  •   Répartition de l’effort de contrôle en mer et à terre sur l’ensemble de l’archipel grâce à la coordination assurée par la direction de la mer.