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Etat-civil : simplifier les démarches administratives et limiter la fraude

 
Etat-civil : simplifier les démarches administratives et limiter la fraude

La Communication électronique des données de l’état civil (COMODEC) est un nouveau mode de délivrance de données de l’état-civil pour les communes et une source de simplification pour les usagers.

La direction de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et le ministère de la Justice viennent de présenter aux élus de l’archipel et au représentant des notaires, la plate-forme COMEDEC (Communication électronique des données de l’état-civil).

«Ce dispositif permet de simplifier les démarches administratives des usagers qui n’ont plus à produire d’acte d’état civil et de limiter ainsi la fraude documentaire», a expliqué le secrétaire général de la préfecture, représentant le préfet de la région Guadeloupe à cette réunion. 

L’adhésion pour les communes au dispositif COMEDEC permet l’échange de données dématérialisées entre les mairies dépositaires des registres de l’état-civil et les destinataires de ces données (administrations, notaires).

Ainsi, dans le cadre d’une demande de passeport, l’usager né dans une commune qui a accès au dispositif COMEDEC, n’a plus à joindre son acte de naissance à son dossier de demande de passeport.

Depuis le démarrage de ce dispositif en 2014, 210 000 usagers ont déjà bénéficié de cette simplification. Pour y adhérer les communes sont invitées à signer une convention avec le ministère de la justice et l’ANTS.

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Beaucoup de représentants des mairies de l'archipel étaient présents.

En savoir plus :

> La brochure Comodec - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb