Archives 2016

La déléguée nationale de lutte contre la fraude (DNLF) Jeanne Marie Prost en visite en Guadeloupe.

 
La déléguée nationale de lutte contre la fraude (DNLF) Jeanne Marie Prost  en visite en Guadeloupe.

La délégation placée auprès du ministre de l’économie et des finances a pour mission le pilotage de la coordination des administrations et des organismes publics en charge, chacun dans son domaine, de la lutte contre la fraude fiscale et sociale.

A ce titre, ses missions sont réalisées en partenariat notamment avec les administrations des ministères chargés du budget, du travail, de la sécurité sociale, de la santé, de la justice, de l'intérieur, mais aussi des caisses de sécurité social et de Pôle emploi.
 
 La DNLF pilote l’action des CODAF en assurant un support technique et juridique aux comités, leur suggérant également des pistes d’action, avec deux chargés de mission dédiés (un magistrat et un commissaire divisionnaire de police), qui se déplacent sur le terrain pour animer les CODAF et répondre  aux sollicitations des agents du terrain.
 Les travaux des CODAF portent notamment sur l’amélioration des connaissances réciproques entre les services, l’organisation d'opérations conjointes, le partage de formation et d'expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.
 
 Ainsi, en 2014, les travaux des CODAF ont permis de contribuer à la détection d’environ un quart des fraudes sociales (travail dissimulé et prestations), aux côtés des actions autonomes des services de police et de gendarmerie et des services d’enquête des administrations et des organismes de protection sociale pour un montant de 339 millions d'euro.
 Pour la Guadeloupe sur les 93 PV établis lors d'opérations sur le travail dissimulé décidées en CODAF ce sont 77 auteurs et 103 employés "victimes" qui ont pu etre identifiés avec un total de 141 infractions constatées.
 Dans le seul périmètre de la fraude à la reprise d'emploi non déclaré, ce sont pas moins de 1 million d'euro de préjudice subi et  0.6 million d'euro de préjudice évité qui ont été découverts.
 
 C'est dans ce contexte que la déléguée nationale Jeanne-Marie PROST, accompagnée du magistrat Eric Belfayol, se sont déplacés dans la zone Antilles-Guyane pour assister au CODAF du 14 décembre co-présidé par le Préfet et le procureur de la République.
 
 Au cours de cette assemblée plénière, comme dans le cadre des échanges bilatéraux qui se sont déroulée du 13 au 15 décembre , la déléguée nationale a eu l'occasion de rappeler les axes stratégiques du plan national de coordination de la lutte contre la fraude aux finances publiques (PNLF) adopté le 14 septembre dernier.
 Les échanges fructueux avec les services de l’état et les organismes sociaux ont permis d’éclairer les possibilités  en terme de circulation de l’information et de stratégie.
 Ainsi pour l'année 2017 les axes majeurs retenus par le CODAF sont les secteurs du BTPBâtiment et travaux publics et de la sécurité privée ainsi que les fraudes fiscales et sociales.

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 A l'occasion de ce passage en Guadeloupe, la délégation a  également pu participer à une opération coordonnée de contrôle de la gendarmerie et de la DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi sur un garage illicite faisant fonction de "casse automobile". Lors de ce contrôle ce sont 205 véhicules ou carcasses qui ont été recensées et donneront lieu à des investigations complémentaires des services compétents.
 
 La délégation a quitté l'ile à destination de la Guyane.