Consultation du public sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe

 
 

Un projet de décret portant sur le renouvellement du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe, est en cours d’examen.

Une consultation du public est également organisée à propos de l’octroi à la SAFER Guadeloupe du droit de préemption et du bénéfice de l’offre amiable avant adjudication volontaire.

Cette consultation est ouverte jusqu’au 19 décembre 2016. Le public est invité à faire part de ses observations sur le projet de décret :
 > par mail : daaf971@agriculture.gouv.fr
 > par voie postale à :
 DAAFDirection de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Guadeloupe
 Unité Foncier et Installation
 (Consultation sur l’octroi du droit de préemption de la SAFER Guadeloupe)
 Saint-Phy – BP 651
 97108 BASSE-TERRE CEDEX

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la direction de l’agriculture de l’alimentation et de la Forêt (DAAF) de la Guadeloupe : http://daaf.guadeloupe.agriculture.gouv.fr/Droit-de-preemption-SAFER

NB : Seront pris en compte les seuls courriers d’observation reçus à cette adresse le 19 décembre 2016 au plus tard.