Contrat de Cahors : un pacte financier entre l’État et les collectivités

 
 
Contrat de Cahors : un pacte financier entre l’État et les collectivités

Le contrat de Cahors consiste à proposer aux collectivités les plus importantes de France de participer au redressement des finances publiques. La ville de Baie-Mahault est la première collectivité de Guadeloupe à l’avoir signée, ce mercredi 20 juin.

A l’occasion de l’installation de la conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017 qui s’est déroulée à Cahors, le Président de la République a fixé l’objectif d’une baisse du déficit des collectivités locales et des intercommunalités à 13 milliards d’euros sur le quinquennat, sans baisse brutale des dotations.

322 collectivités territoriales (145 communes et 62 intercos) sont concernées au niveau national, Il s’agit de celles dont les dépenses réelles de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros dans leur compte de gestion du budget principal de l’année 2016.

En signant le contrat de Cahors, ces collectivités s’engagent à limiter l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an sur les 3 ans à venir (2018, 2019 et 2020). Cette contribution des collectivités à la réduction de la dépense publique a été calculée sur la base de l'objectif national d’évolution de ces dépenses. Ce point a fait l’objet de discussions entre l’État (préfecture, DRFIP) et les collectivités concernées.

Un mécanisme de reprise financière est également prévu en cas de dépassement du taux de progression de leurs dépenses.

Pour en savoir plus 

> la présentation du dispositif dit « de Cahors » - format : ODP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb