Comité du conseil fiscal et financier du 10 septembre 2015

 

Le Comité départemental du conseil fiscal et financier aux collectivités locales, instance d'échanges entre les services départementaux de la direction régionale des Finances publiques, les élus et leurs représentants, s'est déroulé le 10 septembre dernier sous la présidence de Monsieur le Préfet.

Un des principaux thèmes abordés lors de cette rencontre concernait la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière dans le secteur public local, qui s'inscrit comme une action prioritaire pour la DGFiP et pour l'ensemble de ses partenaires, au premier rang desquels figurent les collectivités locales.
 
Étaient également inscrits à l'ordre du jour, le bilan des  mandatements d'office, la dotation d'équipement des territoires ruraux et la loi loi NOTRe.

Le dossier :