Élections régionales 2015 : affiches et procès-verbaux des opérations électorales

 
 

Retrouvez ci-après les avis réglementaires à afficher, ainsi que les modèles de procès-verbaux des opérations électorales à utiliser :

> Affiche bulletins nuls - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Affiche convocation 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Affiche identité 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Affiche secret et liberté du vote 2015 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Procès-verbal des opérations électorales modèle A - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Procès-verbal des opérations électorales modèle B - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Procès-verbal des opérations électorales modèle B - intercalaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Quelques recommandations.

S'agissant des affiches à apposer dans les bureaux de vote (cf PJ) :  elles seront imprimées en recto sur papier blanc, au format proche de 500X700mm : 

Affiches à apposer relatives :

- à la convocation des collèges électoraux pour procéder à l'élection des conseillers régionaux,
- au secret et liberté du vote,

- aux différents cas de nullité des bulletins de vote,

- à la liste des pièces d'identité nécessaires dans les communes de 1 000 habitants et plus au moment du vote.

S'agissant des documents qui doivent être déposés dans chaque bureau de vote le jour du scrutin :

- le code électoral, rien n'impose juridiquement qu'il s'agisse d'un code de 2015  même si cela est recommandé,

- le décret n° 2015-939 du 30 juillet 2015 portant convocation des électeurs,

- l'arrêté n° 2015-168-04 relatif aux bureaux de vote du département,

- la circulaire aux maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement de l'élection,

- l'extrait du registre des procurations (art R.76-1) du code électoral,

- l'état récapitulatif des listes des candidats à l'élection régionale (communication ultérieure),

- la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les listes de candidats pour contrôler les opérations électorales,

- les cartes électorales qui n'ont pas été remises à leur titulaire avant le scrutin,
- les enveloppes de centaines.

S'agissant des procès verbaux :

- PV A (bureaux de vote) : sur papier bleu, en recto-verso au format 420X594 mm et plié en deux,

- PV B (bureau de vote centralisateur de la commune) : sur papier orange, en recto-verso au format 420X594mm,

- intercalaire PV B sur papier orange.

Ces formats sont fournis à titre indicatif. Toutefois, il convient que celui retenu pour l'impression des divers exemplaires de PV ne soit pas inférieur à un format 297X420 mm. Les couleurs précisées ci-dessus ont elles-aussi valeur indicative. Elles ont vocation à faciliter les opérations de vote en distinguant facilement les différents types de PV. Toutefois, si vous êtes dans l'impossibilité matérielle d'imprimer les documents dans les couleurs conseillées précédemment ils peuvent être imprimés sur papier blanc.
Le bureau de l'administration générale et des élections restent à votre disposition pour toute information complémentaire qu'il vous serait utile d'obtenir. Je vous rappelle que pour toute communication, vous avez à votre disposition la boite fonctionnelle elections-bage@guadeloupe.pref.gouv.fr