Élections régionales : toutes les informations pour le vote par procuration

 
Élections régionales : toutes les informations pour le vote par procuration

Les électeurs qui ne pourront pas se rendre à leur bureau de vote lors des élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ont la possibilité de voter par procuration.

Pour voter par procuration, chaque électeur peut d’ores et déjà se procurer un formulaire Cerfa n°14952-01 à renseigner selon deux méthodes :

- soit par Internet, le formulaire est accessible et peut-être complété en ligne ci-dessous :

> Formulaire Cerfa n° 14952*01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- soit sous format papier délivré dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal d’instance dont dépend la résidence ou le lieu de travail de l’électeur empêché.

Après avoir renseigné son formulaire, l’électeur empêché doit se rendre auprès d’une des autorités habilitées : gendarmerie, police, tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail. La procuration est établie sur la foi de déclaration orale de l’électeur, aucun justificatif du lieu de résidence ou du lieu de travail ne peut-être exigé. L’envoi de la procuration à la mairie concernée est assuré par l’autorité qui l’a établie.

L’électeur qui, en raison de ses obligations professionnelles, de son handicap ou de sa santé, d’assistance à une personne malade…, ne peut comparaître devant l’une des autorités habilitées précitées, a la possibilité de formuler une demande de déclaration de procuration qui sera effectuée à son domicile.

Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Les électeurs empêchés sont invités à effectuer cette démarche au plus tôt, pour que leur procuration soit établie dans un délai permettant sa réception à la mairie du lieu de vote.