Modalités de déclarations de candidatures aux élections régionales

 
 
Modalités de déclarations de candidatures aux élections régionales

Les futurs candidats aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 doivent se déclarer en préfecture, entre le 2 et le 9 novembre, pour le premier tour. Retrouvez l’ensemble des dispositions à prendre pour cette déclaration.

La loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales a modifié le calendrier électoral et a apporté certaines modifications au scrutin régional tant sur la période d’organisation des élections que sur la durée des mandats ou encore des modalités de répartition des sièges.

Le renouvellement général des conseils régionaux a été reporté au dimanche 6 décembre 2015 et, en cas de second tour, le dimanche 13 décembre 2015. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans et sont rééligibles. Ce mandat sera d’une durée légèrement inférieure à 6 ans dans la mesure où la loi précitée prévoit expressément que ces mandats prendront fin en mars 2021.

L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

Autre particularité de cette élection régionale, il est proposé parallèlement à la diffusion sous format papier une mise en ligne de la propagande sur un site spécialement dédié, sous réserve de l’accord du candidat tête de liste. S’agissant des modalités de répartition des sièges, il n’y a aucun changement : pour plus d’information, les candidats sont invités à se reporter au mémento mis à leur disposition sur le site internet de la préfecture.

Pour le renouvellement intégral des conseillers régionaux de la Guadeloupe, le nombre de candidats (43) à déclarer par liste est établi en fonction de l’évolution démographique du département. Les listes des candidats doivent comporter le nombre exact de candidats. Chaque liste en lice alternera les candidats de chaque sexe. La déclaration de candidature est faite collectivement par le candidat tête de liste ou par son mandataire porteur d’un mandat écrit par ce candidat.

Chaque candidat doit remplir plusieurs conditions cumulatives pour pouvoir figurer sur une liste :

  • avoir dix-huit ans révolus,
  • avoir la qualité d’électeur,
  • être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes au 1er janvier 2015 ou justifier devoir y être inscrit à cette date.

De même, nul ne peut être candidat sur plus d’une liste, ni être membre de plusieurs conseils régionaux.

Les candidats doivent souscrire à une déclaration de candidature effectué sur un imprimé avant chaque tour de scrutin. Les candidats sont invités à utiliser les modèles d’imprimés joints à leur mémento ou disponibles sur le site internet de la préfecture à savoir :

  • un imprimé à remplir par le candidat tête de liste ou le mandataire de la liste,
  • un imprimé à remplir par chaque candidat de la liste, y compris le candidat tête de liste.

Cette déclaration sera accompagnée du justificatif de la désignation d’un mandataire financier, d’un formulaire d’acceptation de la mise en ligne de la propagande électorale signé par le candidat tête de liste ou son mandataire et de la preuve de la qualité d’électeur.

Aucun autre mode de déclaration de candidature (notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique) ne sera accepté.

Les déclarations de candidatures seront présentées du lundi au vendredi aux heures d’ouverture des services de la préfecture au public, en l’occurrence :

Pour le 1er tour Pour le 2ème tour
du lundi 2 novembre 2015 au vendredi 6 novembre 2015 novembre 2015 de 8h30 – 12h et de 13h30 à 16h00 du lundi 7 décembre 2015 au mardi 8 décembre 2015

de 8h30 – 12h

et de 13h30 à 18h00

Le lundi 9 novembre 2015 De 8h30 à 12h00

 

Aucun dépôt n’est prévu le samedi 7 et le dimanche 8 novembre 2015.

Pour les dépôts de candidatures, les personnes intéressées seront reçues uniquement à l’accueil principal de la préfecture situé avenue Paul Lacavé à Basse-Terre.

Permanence téléphonique du lundi 2 novembre au lundi 9 novembre 2015 :

N° 0690.33.06.66

et du 7 au 8 décembre 2015.

Plus d’information et téléchargement de documents sur les sites internet des services de l’État :

http://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections ou sur le portail Service public www.service-public.fr