Élection présidentielle 2017, du 23 février au 17 mars pour le « parrainage » des candidats

 
Élection présidentielle 2017, du 23 février au 17 mars pour le « parrainage » des candidats

Dans le cadre de la prochaine élection présidentielle et en application du I de l’article 3 de la loi n°62-1292 modifiée du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, les candidats doivent être présentés par au moins 500 élus, dans les conditions fixées par cette loi.

Conformément à l’article 2 du décret du 8 mars 2001, les présentations, que l’usage a consacré sous le terme de « parrainages », sont rédigées sur des formulaires fournis par le ministère de l’intérieur et accompagnés d’enveloppes, conformément aux modèles en vigueur arrêtés par le Conseil constitutionnel.

La période de présentation des candidats est fixée du 23 février 2017, date de publication du décret convoquant les électeurs, au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, heure de Paris, date limite de réception par le Conseil constitutionnel.

Tout élu souhaitant présenter un candidat doit remplir le formulaire qui lui a été adressé par la préfecture en lettres majuscules et doit le signer personnellement de manière manuscrite. Il précisera également le mandat au titre duquel cette présentation est effectuée. Lorsque cette présentation est effectuée au titre de la fonction de maire, elle est revêtue du sceau de la mairie.

Chaque élu ne doit recevoir qu’un seul formulaire, même s’il détient plusieurs mandats ouvrant droit à présentation. Le mandat au titre duquel l’envoi sera effectué est le premier dans l’ordre suivant parmi les mandats détenus par l’élu concerné : maire, président d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes, conseiller départemental, conseiller régional, député, sénateur.

En Guadeloupe, deux possibilités d’envoi sont mises à la disposition des élus. Les formulaires de présentation peuvent être :

  •  soit directement adressées au Conseil constitutionnel par voie postale au moyen de l’enveloppe postale prévue à cet effet, une même enveloppe ne pouvant contenir qu’une seule présentation. Les formulaires devront parvenir au Conseil constitutionnel au plus tard le vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, date limite de réception. Par ailleurs, il est nécessaire d’anticiper les délais d’acheminement des formulaires jusqu’au Conseil constitutionnel. Aussi, l’affranchissement des enveloppes spéciales contenant les formulaires de présentation n’est pas pris en charge par l’administration.
  •  soit déposées auprès du bureau de l’administration générale et des élections de la préfecture de Guadeloupe – rue Lardenoy – 97100 BASSE-TERRE jusqu’au vendredi 17 mars 2017 à 18 heures, heure locale. Dans ce cas, un récépissé de dépôt sera remis. Le formulaire pourra être déposé par l’élu ou par l’intermédiaire d’un mandataire à la condition que ce dernier soit en possession d’un mandat écrit signé par l’élu et que son identité soit vérifiable par la production d’une pièce d’identité en cours de validité.

En application de l’article 3 de la loi 62-1292 du 6 novembre 1962, une fois déposée auprès des

services de la préfecture, le formulaire de présentation ne peut pas être retiré.

Pour toute précision sur l’élection présidentielle, vous pouvez consulter le site internet de la préfecture de la Guadeloupe www.guadeloupe.pref.gouv.fr, au chapitre « Politique publique » à la rubrique « Élections » ou bien contacter le service élections au 0690 33 06 66 ou à l’adresse : electionsbage@guadeloupe.pref.gouv.fr

Le memento :

> Memento à l'usage des candidats à l'élection présidentielle 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb