Déclarations de candidature : élections législatives des 10 et 17 juin 2017

 
 
Déclarations de candidature : élections législatives des 10 et 17 juin 2017

La date du premier tour des élections législatives en Guadeloupe est fixée au samedi 10 juin 2017 et celle du second tour au samedi 17 juin 2017. Pour être éligible au mandat de député, les candidats et leur remplaçant doivent avoir 18 ans révolus, disposer de la qualité d’électeur et ne pas être dans un cas d’incapacité électorale ou d’inéligibilité prévu par la loi (L.O. 127).

Les candidats doivent se déclarer personnellement ou par le biais de leur remplaçant à la préfecture de Basse-Terre, au bureau de l’administration générale et des élections (tél. 06 90 33 06 66) aux dates et heures ci-après :

Pour le premier tour :

- le lundi 15 mai, le mardi 16 mai et le jeudi 18 mai 2017 : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

- le mercredi 17 mai 2017 : de 09h00 à 13h00

- le vendredi 19 mai 2017 : de 09h00 à 18h00 sans interruption

Pour le deuxième tour :

- le lundi 12 juin 2017 de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

- le mardi 13 juin 2017 : de 09h00 à 18h00 sans interruption

Les formulaires à renseigner sont les suivants :

> - déclaration du candidat (annexe 1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> - acceptation du remplaçant (annexe 2) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> - dématérialisation de la propagande (annexe 3) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> - fiche de création tiers CHORUS (annexe 4) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> - demande de subrogation (annexe 5) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La liste des pièces justificatives à fournir sont indiquées dans le memento du candidat (mettre le lien du mémento).

La loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Ainsi, elle interdit à tout parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale comme par exemple, celle de maire, adjoint au maire, président et vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), président et vice-président du conseil départemental, président et vice-président d’un syndicat mixte, etc...

Par ailleurs, les nouvelles dispositions relatives au cumul ne laissent désormais plus de possibilité au député nouvellement élu de choisir entre son mandat de parlementaire et le mandat détenu lors de son élection comme député.

La campagne électorale sera ouverte le dimanche 21 mai 2017 à zéro heure et close le vendredi 9 juin à minuit pour le premier tour.

En cas de second tour, la campagne électorale sera ouverte le dimanche 11 juin 2017 à zéro heure et close le vendredi 16 juin 2017 à minuit.

Les arrêtés :

> - arrêté n° 2017-12-05-DAGRDirection de l'Administration Générale et Réglementation/BAGE du 9 mai 2017 fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures et du tirage au sort pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> - arrêté n° 2017-13-05-DAGRDirection de l'Administration Générale et Réglementation/BAGE du 9 mai 2017 fixant les dates et lieux de dépôt des bulletins de vote et des circulaires des candidats en vue des élections législatives des 10 et 17 juin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

- arrêté du 4 mai 2017 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 et les élections législatives partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général de l’Assemblée nationale

Mémento du candidat et autres informations ici.