Élections législatives : toutes les informations pour le vote par procuration

 
 
Élections législatives : toutes les informations pour le vote par procuration

Les électeurs qui ne pourront pas se rendre à leur bureau de vote lors des élections législatives des 10 et 17 juin ont la possibilité de voter par procuration.

Pour voter par procuration, chaque électeur peut d’ores et déjà :

- soit se procurer le formulaire Cerfa n°14952-01 en ligne sur notre site :

http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Demarches-administratives/Elections2#F1604

- soit sous format papier délivré dans une brigade de gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal d’instance dont dépend la résidence ou le lieu de travail de l’électeur empêché.

Après avoir renseigné son formulaire, l’électeur empêché doit se rendre auprès d’une des autorités habilitées : gendarmerie, police, tribunal d’instance du domicile ou du lieu de travail. La procuration est établie sur la foi de déclaration orale de l’électeur, aucun justificatif du lieu de résidence ou du lieu de travail ne peut être exigé. L’envoi de la procuration à la mairie concernée est assuré par l’autorité qui l’a établie.

L’électeur qui, en raison de ses obligations professionnelles, de son handicap ou de sa santé, d’assistance à une personne malade…, ne peut comparaître devant l’une des autorités habilitées précitées, a la possibilité de formuler une demande de déclaration de procuration qui sera effectuée à son domicile.

Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre document officiel justifiant que l’électeur est dans l’impossibilité manifeste de comparaître.

Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’une obligation de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale et ne seront pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin pourront également formuler une demande de déclaration de procuration

Les électeurs empêchés sont invités à effectuer cette démarche au plus tôt, pour que leur procuration soit établie dans un délai permettant sa réception à la mairie du lieu de vote.

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