Embauche PME : 6 mois supplémentaires pour bénéficier de la prime de 4000 €

 
Embauche PME : 6 mois supplémentaires pour bénéficier de la prime de 4000 €

Le dispositif Embauche PMEPetites et moyennes entreprises est prolongé de 6 mois. Jusqu’au 30 juin 2017, les PMEPetites et moyennes entreprises qui embauchent un salarié peuvent ainsi bénéficier d’une prime de 4 000 € sur les deux premières années du contrat

Le dispositif d’aide « Embauche PMEPetites et moyennes entreprises » vient d’être prolongé de 6 mois alors qu’il était prévu se terminer à la fin de l’année 2016. Les entreprises ont désormais jusqu’au 30 juin 2017 pour en bénéficier.

« Embauche PMEPetites et moyennes entreprises» est un dispositif qui incite les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés à embaucher. Ces dernières peuvent ainsi bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 € durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Annoncée par le président de la République en janvier 2015, cette mesure a reçu en Guadeloupe un écho très favorable. Aujourd'hui, les services instructeurs ont enregistré plus de 3 400 demandes de la part des entreprises de l’archipel. 

"Embauche PMEPetites et moyennes entreprises " est un dispositif très simple d’accès. Il suffit de remplir une demande sur le site EmbauchePME.gouv.fr qui ne prend pas plus de 15 mn. Il n’y a pas d’instruction préalable par l’administration.

Jusqu'au 30 juin 2017, toute nouvelle embauche pourra donner lieu à l'octroi de la prime, à la condition que l'entreprise en fasse la demande dans les 6 mois qui suivent la date d'embauche.

Pour quel type de recrutement ?

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

  • CDI,
  • CDD de 6 mois et plus,
  • transformation d’un CDD en CDI,
  • contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Quel est le montant de la prime ?

La prime est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.
Pour les contrats qui durent au moins deux ans, l’aide financière atteindra donc 4 000 €.

Ce dispositif est rétroactif. Les entreprises qui ont embauché un salarié au cours de l'année 2016 ont 6 mois, après la date d’embauche, pour en faire la demande

 

Des dispositions spécifiques pour la Guadeloupe

En Guadeloupe ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les employeurs qui occupent moins de 11 salariés et les employeurs de certains secteurs d’activité, quel que soit leur effectif, bénéficient d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales dite « exonération Lodeom (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) ».

Le dispositif est composé de deux régimes :

  • une exonération de droit commun ;
  • une exonération renforcée lorsque l’entreprise remplit certaines conditions supplémentaires.

De nouveaux seuils d’exonération sont applicables depuis 2014 pour les entreprises susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE).

Dossier :

  • > Fiche de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,17 Mb

  • > Dépliant d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,54 Mb

En savoir plus sur :

- exonération de cotisations dite Lodeom

- embauchepme.gouv.fr