Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer

 
 
Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer

Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer : 319 procédures pour 300 contrôles 

Depuis 2013, un plan annuel régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer pour la Guadeloupe et les îles du Nord constitue le cadre dans lequel est assuré l'orientation et la coordination de l’action des services de l’État dans le respect des règlements et procédures qui déclinent le volet « contrôle » de la politique commune de la pêche (PCP) de l'Union Européenne. La direction de la mer est chargée de l’animation de ce dispositif placé sous l’autorité du préfet.

Ce plan prévoit plusieurs types de contrôles : en mer, au débarquement mais aussi lors de la mise sur le marché des produits de la pêche.

Protection de l’environnement, protection des consommateurs et des intérêts des pêcheurs français déclarés sont les principaux objectifs de ces contrôles.

Des contrôles effectués par la direction de la mer bien sûr, mais aussi par de nombreux partenaires comme la douane, la gendarmerie, la gendarmerie maritime, la marine nationale, le parc national, l’office national de la chasse et de la faune sauvage, la direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt (DAAFDirection de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt), la direction des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi)...

En 2015, près de 300 contrôles ont été menés et 319 procédures transmises aux parquets compétents. 22 500 euros d’amendes ont été infligées à titre de sanction administrative.

La mobilisation des services de l’État porte ses fruits et sera maintenue en 2016, en ciblant plus particulièrement les points suivants :

  • surveillance des aires marines protégées et des zones réglementées liées à la pollution du milieu marin par le chlordécone ;
  • lutte contre les filières d’importation illégale de produits de la mer issus de la pêche illégale, non déclarée, non réglementée, en particulier en ce qui concerne le lambi, en développant les contrôles chez les restaurateurs afin de s’assurer de la traçabilité des produits ;
  • réduction de la pêche informelle en poursuivant les contrôles en mer sur la pêche de loisir ;
  • répartition de l’effort de contrôle en mer et à terre sur l’ensemble de l’archipel grâce à la coordination assurée par la direction de la mer.