Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer : les services de l’État mobilisés

 

Cabinet de la Préfète

Service de Presse

  Basse-Terre, le 20 février 2014

La Préfète de la région Guadeloupe communique :

pêche

Plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer : les services de l’État mobilisés

Depuis 2013, un plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer pour la Guadeloupe et les îles du Nord permet, sous l’autorité de la préfète, d’orienter et de coordonner l’action des services de l’État concernés. Il est réévalué annuellement et s’inscrit dans le cadre des opérations de contrôles définies par la politique commune des pêches (PCP). La direction de la mer est chargée de l’animation de ce plan de contrôle régional.

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Il distingue trois types de contrôles dotés chacun d'objectifs chiffrés :

  •  le contrôle en mer des navires de pêche ;
  •  le contrôle au débarquement des navires de pêche ;
  •  le contrôle à terre, après la première mise sur le marché (mareyeurs, transporteurs, détaillants, poissonniers, restaurateurs).

Les objectifs de cette politique de contrôle est de garantir :

  •  la protection des intérêts des pêcheurs français déclarés et de la filière légale de commercialisation en luttant contre les activités de pêche informelle ;
  •  la protection de l’environnement, en vérifiant le respect des interdictions de pêcher certaines espèces, à certaines périodes ;
  •  la protection du consommateur en garantissant la qualité sanitaire des produits commercialisés.

Les administrations intervenant dans les contrôles :

  •  en mer : direction de la mer, douane, gendarmerie, gendarmerie maritime, marine nationale, parc national, office nationale de la chasse et de la faune sauvage ;
  •  au débarquement : direction de la mer, douane, gendarmerie, gendarmerie maritime ;
  •  à terre : direction de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, direction des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi, direction de la mer, douane, gendarmerie.

Cette première année de fonctionnement du plan régional de contrôle a permis de mettre en place la coordination entre l’ensemble des services et de favoriser les opérations conjointes ciblées. Ainsi 6 opérations conjointes ont été menées en mer et 6 à terre.

En 2013, 900 contrôles ont pu être menés, en mer et à terre, sur l’ensemble de la filière, débouchant sur 244 procédures.

Ces contrôles, notamment pendant la saison de pêche du lambi, ont permis de réduire les actions de pêche informelle et de lutter contre les filières d’importations illégales.

On peut notamment rappeler les opérations suivantes :

  •  deux plaisanciers en action de pêche de lambi se sont vu saisir le moteur de leur embarcation et ont chacun fait l’objet d’une décision d’amende administrative d’un montant de 1500 euros ;
  •  deux filières d’importation illégale de lambi ont été mises à jour. La première opération a été menée en collaboration avec les services de contrôle de Martinique début octobre ; cette filière organisait le transfert illégal de lambi en provenance de Saint-Martin et à destination de la Martinique via un mareyeur guadeloupéen. La deuxième opération a eu lieu le 1er  février dernier, et a mis à jour un atelier de mareyage illégal contenant plusieurs centaines de kilos de lambis congelés. L’instruction de ces affaires est en cours par les juridictions compétentes.

Les orientations pour 2014 :

- lutte contre les filières d’importation illégale de produits de la mer issus de la pêche illégale, non déclarée, non réglementée, en particulier en ce qui concerne le lambi, en développant les contrôles au débarquement et chez les restaurateurs en s’assurant de la traçabilité des produits ;

- lutte contre la pêche informelle en poursuivant les contrôles en mer sur la pêche de loisir ;

- suivi des zones d’interdictions et de limitation de la pêche liées à la pollution du milieu marin par le chlordécone ;

- répartition de l’effort de contrôle en mer et à terre sur l’ensemble de l’archipel grâce à la coordination assurée par la direction de la mer.

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