Feux d'artifice

 
Feux d'artifice

Les spectacles faisant usage de feux d'artifices doivent être déclarés en préfecture.Sont pris en considération: l'organisation du spectacle, les artifices utilisés et la qualification des artificiers.

Procédure de déclaration de tirs d'artifices

artifice

Un spectacle pyrotechnique est un spectacle présenté devant un public dans le cadre d’une manifestation publique ou privée remplissant au moins l’une des conditions suivantes :

  • Mise en œuvre des articles pyrotechniques classés C4, K4 ou T2 ;
  • Mise en œuvre des artifices pyrotechniques classés C2, C3, K2, K3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg.

Dans le cas où le spectacle pyrotechnique comporte un article classé C4, T2 ou K4, le responsable de la mise en œuvre doit être impérativement titulaire du certificat de qualification C4-T2.
Un spectacle pyrotechnique se déroule sous la responsabilité d’un organisateur, qui peut être une personne morale ou physique, qui réalise ledit spectacle ou qui le commande auprès d’une société.

L'organisateur du spectacle

Il lui appartient de :

  • S’acquitter des formalités de déclaration du spectacle, le dossier est à envoyer à la préfecture au moins 15 jours avant le tir. Ce dossier comporte:
    • un plan précis du site, pas de tir inclus, avec les données concernant les distances de sécurité,
    • une liste des pièces utilisées comportant leurs numéros d'agrément,
    • un certificat de qualification de l'artificier,
    • une attestation d'assurance responsabilité civile spécifique artificier,
    • un descriptif des mesures envisagées pour la sécurité du public,
    • l'avis du maire de la commune concernée.;
  • Nommer un responsable du stockage (en cas de stockage momentané avant le spectacle) ;
  • Nommer un responsable de la mise en œuvre.

Les articles pyrotechniques 

Ces nouvelles catégories remplaceront petit à petit, les anciennes dénominations K1 à K4 :

  • Catégorie 1 : Articles de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable, et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation.
  • Catégorie 2 : Artifices de divertissement qui présentent un danger faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées.
  • Catégorie 3 : Artifices de divertissement qui présentent un danger moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
  • Catégorie 4 : «Artifices de divertissement à usage professionnel» artifices de divertissement qui présentent un danger élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières, et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.

La qualification des artificiers :

Outre les artificiers titulaires d’un carnet de tir, délivré en remplacement des anciens certificats K4, et valides jusqu’au 30 juin 2012, deux niveaux de qualification sont mis en place :

Un certificat de niveau 1 valable 5 ans autorisant l’emploi :

  • d’artifices dont la manière active ne dépasse pas 500g par produit ;
  • de mortiers dont le diamètre est inférieur à 50 mm pour les marrons d’air, et à 105 mm, s’agissant des autres artifices lancés par un mortier ;

Un certificat de niveau 2 valable 2 ans autorisant l’emploi de toutes les pièces d’artifices.

Par ailleurs, l’article 5 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 institue des modalités spécifiques pour l’acquisition, la détention et l’utilisation d’artifices des catégories 2 et 3 destinés à être lancés par un mortier. Ces opérations sont autorisées aux titulaires d’un agrément préfectoral, délivré sous forme d’arrêté, pour une durée de 5 ans.

Les textes réglementaires

> Décretn° 2010-580 du 31mai2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices et articles pyrodestinés au théâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb