La gestion des risques majeurs

 
La gestion des risques majeurs

Suis-je concerné ?

S'informer sur les risques en Guadeloupe, savoir si ma commune est concernée, connaître les conduites à tenir :

  • Consulter le Dossier Départemental des Risques Majeurs en Guadeloupe, version 2014 - DDRM
  • Rechercher une commune à risques

Comment sont organisés les secours ?

Au niveau départemental – Dispositif ORSEC

Approuvé par arrêté préfectoral n° 910/CAB/SIDPC du 30/06/2006, le dispositif Orsec a remplacé les plans d'urgence pour la gestion des catastrophes depuis la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 et de ses trois décrets d'application du 13 septembre 2005  : ORSEC (no 2005-1157), plan particulier d'intervention PPI (no 2005-1158) et plan communal de sauvegarde PCS (no 2005-1156). Le terme Orsec est l'acronyme d'Organisation de la Réponse de SÉcurité Civile (anciennement ORganisation des SECours). C'est un système polyvalent de gestion de la crise (organisation des secours et recensement des moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe).

Selon la nature ou l'importance de l'événement le préfet prend la direction des opérations lorsque le territoire communal ou/et les moyens communaux sont dépassés.

Consulter la plaquette de présentation ORSEC 

 

Au niveau communal – Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

La loi  2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile donne une valeur juridique au Plan Communal de Sauvegarde (PCSPlan communal de sauvegarde) et l’impose au maire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles  approuvé (PPRNPlan de prévention des risques naturels), ou celles comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (PPIPlan particulier d'intervention).

Le PCSPlan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine en fonction des risques connus :

  • les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes,
  • fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
  • recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise que le PCS doit contenir, le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), pour informer sur les risques et les consignes de sécurité. La gestion d’une situation de crise dépend autant de la préparation de la commune que de la réaction des habitants.

En savoir plus :

Déclaration communale de l'état de catastrophe naturelle

Champ d'application

En lien avec le secteur assurantiel, les pouvoirs publics ont instauré par la loi du 13 juillet 1982 modifiée, un dispositif permettant d’indemniser les citoyens victimes de catastrophes naturelles.
Aux termes de l’article 1er de cette loi : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour éviter ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. »

En pratique

Dès la survenue d'un sinistre, les administrés doivent se manifester auprès du maire de leur commune afin que la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle soit engagée. Parallèlement, il leur est conseillé de faire une déclaration de sinistre à leurs assureurs. Le maire d’une commune ayant subi une catastrophe naturelle formule une demande auprès des services préfectoraux au moyen du Cerfa 13669*01 . Une commission interministérielle, pilotée par le ministère de l'Intérieur, est chargée de se prononcer sur le caractère naturel du phénomène ainsi que sur son intensité anormale, en se basant sur des rapports techniques joints aux dossiers. L’avis consultatif, émis par la commission, est ensuite soumis aux ministres signataires de l’arrêté interministériel portant reconnaissance ou non de l’état de catastrophe naturelle.
Aucune demande communale ne peut donner lieu à une décision favorable de la commission lorsqu'elle intervient 18 mois après le début de l'événement naturel qui y donne naissance.

Pour plus d'informations sur la procédure à suivre et le rôle de chacun, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

Pour plus d'informations sur la procédure à suivre et le rôle de chacun, vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

> Plaquette catastrophes naturelles

> Cerfa 13669*01

> Notice cerfa 13669*01 

Comment me préparer à la gestion de crise ? Le citoyen acteur de sa sécurité

En savoir plus :

http://www.risques.gouv.fr/

http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/

http://www.ars.guadeloupe.sante.fr/Internet.guadeloupe.0.html

http://www.meteofrance.gp/

http://www.nhc.noaa.gov/

http://www.ipgp.fr/fr/ovsg/observatoire-volcanologique-sismologique-de-guadeloupe

http://www.ioc-tsunami.org/