Manifestations - Grands rassemblements

 
Manifestations - Grands rassemblements
manifestation

Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement.Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

La déclaration en Préfecture est recommandée et nécessaire pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1500 personnes.

Ne sont notamment pas concernées :

  • les expositions temporaires ou permanentes,
  • les manifestations commerciales,
  • les kermesses paroissiales,
  • les réunions politiques ou électorales,
  • les fêtes communales, patronales ou des écoles.

L’organisateur d’une manifestation doit constituer un dossier à transmettre au maire au plus tard un mois avant la date prévue pour la manifestation.

Constitution du dossier:

La demande de visite par la Commission de Sécurité des Établissements Recevant du Public est à la discrétion du maire, étant précisé que le délai de saisine de la commission est d’au minimum un mois avant la manifestation.

Le Préfet peut, en cas de difficultés liées à l’ordre public, ne pas autoriser la manifestation.