MARIA : Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

 
 
MARIA :  Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

L'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle suite aux vents cycloniques du 19 septembre 2017 est paru au journal officiel n°0278 du 29 novembre 2017

Les 15 communes reconnues en état de catastrophe naturelle suite aux vents cycloniques du 19 septembre 2017 :

Communes de Baillif, Basse-Terre, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Deshaies, Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose, Trois-Rivières, Vieux-Fort, Vieux-Habitants.
 

 Arrêté du 28 novembre 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/11/28/INTE1730632A/jo/texte

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Il complète l'arrêté du 22 septembre 2017 :

> Arrêté du 22 septembre 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb