MARIA : comment bénéficier du fonds de secours Outre-mer?

 
 
MARIA : comment bénéficier du fonds de secours Outre-mer?

Suite au passage de l’ouragan MARIA les 18 et 19 septembre dernier, un fonds de secours, expression de la solidarité nationale, est mis en place par le ministère de l’Outre-mer. Les demandes d'aides doivent être déposées avant le 31 décembre 2017.

Qui peut bénéficier du fonds de secours Outre-mer ?
Sous réserve d’acceptation des dossiers, et pour les biens non assurés.
- Les petites entreprises artisanales ou familiales ;
- Les entreprises de pêche artisanale, les pisciculteurs, et les exploitants agricoles ;
- Les collectivités locales et leurs groupements ;
- Et les particuliers dans une situation économique et sociale difficile. En effet, le seuil de ressources requis pour bénéficier du fonds de secours prend en compte le niveau de ressources du foyer sinistré et le nombre de personnes à la charge du demandeur.
Les personnes bénéficiant des minima sociaux ou ayant un revenu égal ou inférieur au revenu minimum (SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance ou équivalent) sont particulièrement concernées par le dispositif.

Afin de permettre une reprise rapide de leur activité, les entreprises qui réunissent cumulativement les conditions suivantes sont éligibles au fonds de secours :

  • Les très petites entreprises artisanales ou familiales ;
  • Non assurées ;
  • Régulièrement déclarée (inscrites au RCS ou équivalent)
  • Et dans une situation économique délicate au fait du sinistre

 Seuls les biens meubles strictement nécessaires à la reprise de l’activité de l’entreprise peuvent faire l’objet d’une aide.

Les biens immobiliers des entreprises pourront éventuellement bénéficier de l’aide, à titre exceptionnel, sous réserve d’être propriétaire des locaux, pour les travaux jugés indispensables afin d’assurer une reprise rapide de l’activité.

 La valeur de chaque bien mobilier, diminuée d'un abattement tenant compte de l'obsolescence, est  additionnée pour former l’assiette de l'aide, sur laquelle un taux de 20% à 30% d'aide sera déterminé.

 Où déposer le dossier et se renseigner ?

Les entreprises concernées par ce dispositif d’indemnisation devront toutes être recensées avant le 31 Décembre prochain aux adresses ci-dessous en fonction de leur situation. Elles peuvent d’ores et déjà commencer à lister les objets perdus ou endommagés et se constituer une base de dossier avec, dans la mesure du possible, toutes les preuves d’achats.

DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi de Guadeloupe 

Immeuble Raphaël, Lot n°13, ZACZone d'aménagement concerté de Houelbourg Sud ZI de Jarry - 97122 Baie-Mahault

Département développement économique

A l’attention de Mme Thomas

  • Renseignements téléphoniques : 05.90.83.72.62 
  • Afin de vous faciliter les démarches, vous pouvez télécharger les documents sur le site de la DIECCTE : http://guadeloupe.dieccte.gouv.fr/ 

Horaires d’ouverture au public DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi antenne de Jarry :

Lu, Ma et Je : 8h30 - 12h00 / 14h00 - 16h00 et Me et Ve : 8h30 - 12h00

Pour les pisciculteurs en terre et exploitants agricoles
DAAFDirection de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Route de Saint-Phy
97100 Basse-Terre
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

Pour les entreprises de pêche artisanale et les pisciculteurs en mer :

Direction de la mer (DMDirection de la Mer)

22, rue Ferdinand Forest (angle rue Nobel) Jarry

97122 Baie-Mahault

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00

Pour les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale) :
DEALDirection de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Route de Saint-Phy
97100 Basse-Terre
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00

> Les modalités d'accès au FSOM pour les collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de demande d'aides pour les collectivités locales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Pour les particuliers :
Se renseigner auprès de sa mairie.

> Les modalités d'accés au FSOM pour les particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande d'aides pour les particuliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Grille tarifaire mobilier et électroménager de première nécessité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Plafond de ressources - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb