Opération interministérielle vacances : protéger le consommateur, respecter la réglementation

 
 
Opération interministérielle vacances : protéger le consommateur, respecter la réglementation

Autour des grandes vacances, des contrôles sont menés pour protéger les consommateurs de pratiques frauduleuses et assurer leur sécurité. Le point sur les obligations des professionnels et les moyens d’informations pour les clients.

Depuis le 1er juin et jusqu’au 15 septembre, les services de l’État sont mobilisées sur l’Opération Interministérielle Vacances (OIV). Cette opération, renouvelée chaque année, vise à renforcer la protection économique des consommateurs et leur sécurité par des contrôles et des actions coordonnées de plusieurs entités : direction de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DAAF), Douane, direction de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion sociale (DJSCS), direction de la Mer (DM), Agence régionale de santé (ARS) et direction des Entreprises de la Concurrence de la Consommation du Travail et de l’Emploi (DIECCTE).

Les obligations des professionnels

Le préfet attire l’attention des professionnels sur la mise en œuvre des bonnes pratiques suivantes :

  •  afficher les prix ;
  •  respecter les principes réglementaires de l’hygiène alimentaire ;
  •  assurer la sécurité des services au consommateur ;
  •  justifier l’origine des produits utilisés ou mis en vente au moyen de factures d’achats ;
  •  commercialiser des produits conformes aux normes de sécurité et de qualité en vigueur ;
  •  bannir tout produit contrefait et être vigilant sur l’utilisation de mentions valorisantes.

Bilan 2016 et contrôles 2017

En 2016, 413 établissements ont été contrôlés ; plus de la moitié d’entre eux (55 %) présentaient des non-conformités. Elle ont d’abord donné lieu à des avertissements, en privilégiant la pédagogie et l’explication des mesures à mettre en place pour se conformer à la réglementation.

Cependant, 68 établissements ont fait l’objet de mesures de police administrative et 12 procédures pénales ont été dressées.

Cette année, les contrôles portent en priorité sur :

  •  l’hébergement de plein air et l’animation touristique autour des bateaux de transport ou de plaisance ;
  •  les activités et produits liés au bien être, à la détente et aux loisirs (centre de jeux ou d’animation en plein air, produits cosmétiques, solaires, de lunetterie et matériels de « garden party ») ;
  •  les services de restauration dans les zones à forte densité touristique (activités de vente ambulante, roulottes, plats et boissons à emporter, marchands de glaces…).

Par ailleurs, les manifestations de plein air comme les marchés ou les grandes manifestations populaires et sportives font l’objet de contrôles soutenus.

Consommateurs : où s’informer ?

Les consommateurs peuvent consulter le guide pratique OIV 2017 pour se prémunir d’éventuelles pratiques frauduleuses : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Brochures-vacances-ete-hiver

À noter que cette année, pour la première fois, les résultats des contrôles d’hygiène réalisés par les services de la DAAF et de la DIECCTE alimentent le nouveau site internet http://alim-confiance.gouv.fr  Sous la forme d’une carte interactive, ce site permet de rechercher un établissement par son nom ou son adresse et d’avoir accès à la date de la dernière inspection ainsi qu’au niveau d’hygiène qui y a été constaté.