Pêche illicite, produits de la mer : les services de l’État poursuivent les contrôles et les saisies

 
 
Pêche illicite, produits de la mer : les services de l’État poursuivent les contrôles et les saisies

Saisie d'espèces protégées, lutte contre le travail dissimulé, contrôle des restaurants, les services de l’État sont sur tous les fronts pour faire respecter la réglementation.

La semaine dernière, les agents du Parc National de la Guadeloupe appréhendait, au large de la commune de Pointe-Noire un navire de plaisance qui revenait d’Antigua. La Brigade de surveillance nautique des douanes de Basse-Terre constatait, par la suite, la présence à bord de 100 kg de langoustes et 50 kg de lambis.

Durant le week-end de l’Ascension, c’est au tour des gendarmes maritimes d’intercepter, au large de Saint-Félix, un navire en action de pêche avec plusieurs pêcheurs non déclarés.

Pour chacun de ces délits, la direction de la Mer s’efforce d’initier la sanction appropriée : saisie de navire proposé à la juge des libertés et de la détention pour le premier cas ; transaction pénale et sanction administrative pour travail dissimulé dans le second cas.

Sous l’autorité du préfet, la direction de la Mer qui coordonne les actions de l’ensemble des administrations en charge du contrôle des pêches est particulièrement mobilisée. Car la pêche illicite, non déclarée et non réglementée pose deux enjeux majeurs :

  • une concurrence déloyale vis-à-vis des pêcheurs professionnels respectueux de la réglementation,
  • une absence de traçabilité des produits et un risque pour les consommateurs.

C’est dans cet esprit que l’Unité littorale des affaires maritimes (ULAMUnités littorales des affaires maritimes) vient d’effectuer un contrôle conjoint avec la DIECCTEDirection des entreprises, de la concurrence,  de la consommation, du travail et de l’emploi dans 5 restaurants de la côte sous-le-vent. Trois procès-verbaux ont été dressés pour défaut de traçabilité.

La préfecture rappelle aux consommateurs qu’ils sont en droit d’exiger la provenance des produits de la mer qu’ils achètent, conformément à l’arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives. La facture d’achat délivrée par le pêcheur professionnel constitue la base de ce dispositif.

Par ailleurs, les contrôles en mer, à terre et au débarquement vont se poursuivre. Outre la saisie de leur navire, les contrevenants s’exposent au retrait de leur autorisation de pêche, et à des amendes très élevées.

Enfin, le fait de se soustraire ou d’entraver un contrôle par quelque dissimulation que ce soit constitue un délit avec des peines encourues pouvant aller jusqu’à 375 000 euros d’amende.