Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : l’union fait la force

 
 
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance : l’union fait la force

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) est la première instance de concertation et de coordination à l’échelle communale pour prévenir et lutter contre la délinquance. État des lieux en Guadeloupe.

Pour le préfet de Guadeloupe, « la police, la gendarmerie ainsi que l’ensemble des services de l’État engagés pour la sécurité des Guadeloupéens ne peuvent pas tout résoudre. La lutte contre la délinquance et la violence doit mobiliser l’ensemble des forces vives du territoire. Élus, associations, citoyens, nous devons tous travailler en synergie. C’est cela que propose le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), une instance de coordination et de concertation pilotée par le maire ou par le président de l’intercommunalité quand le conseil concerne l’ensemble d’une communauté d’agglomération (CISPD). » 

4 intercommunalités sur 6 et 22 communes sur 32

Pour l’heure, quatre intercommunalités sur six en Guadeloupe se sont dotées d’un CISPD, 22 communes sur 32 ont un CLSPD ou sont en passe de l’installer ou sont intégrées dans un CISPD.

« L’objectif à terme est d’avoir cette instance de concertation et de coordination dans chaque ville et chaque communauté de communes ou d’agglomération du département, poursuit le préfet. C’est de cette façon que nous pourrons pleinement entrer dans la coproduction de sécurité.»

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Installation du CLSPD des Abymes

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Installation du CLSPD de Sainte-Anne

   

CLSPD, ce que dit la loi

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est régi par le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 modifié et consacré par l’article 1 de la loi du 5 mars 2007 modifiée relative à la prévention de la délinquance qui le rend obligatoire dans les communes de plus de 10 0000 habitants et dans celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville. Cette création devient facultative lorsque la commune en question est membre d’un établissement public intercommunal qui a mis en place son CISPD.

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Installation du CLSPD du Gosier

Les attributions du CLSPD

Il favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics et privés concernés, et peut définir des objectifs communs pour la préservation de la sécurité et de la tranquillité publiques ; il assure l’animation et le suivi du contrat local de sécurité lorsque le maire et le préfet, après consultation du procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion ; il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’État et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

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Installation du CISPD de la CANGT

La composition du CLSPD

Présidé par le maire ou son représentant, le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance comprend notamment :

> le préfet et le procureur de la République, ou leurs représentants ;

> le président du conseil départemental, ou son représentant ;

> des représentants des services de l’État désignés par le préfet ; le cas échéant, le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et auquel la commune appartient, ou son représentant ;

> des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques, désignés par le président du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.

En tant que de besoin et selon les particularités locales, des maires des communes et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du conseil. La composition du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance est fixée par arrêté du Maire.

Pour aller plus loin :

Le règlement intérieur type d’un CLSPD 

> Reglement interieur type de CLSPD - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Plusieurs sites du ministère de l’intérieur sont dédiés à la prévention de la délinquance et à la lutte contre la radicalisation :

Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance

http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/