Le Défenseur des droits

Le défenseur des droits à l’écoute du citoyen

 
Jacques-Toubon

M. Jacques TOUBON

Institution créée depuis le 1er mai 2011, le Défenseur des droits représente l’instance constitutionnelle du même nom ainsi que la personne exerçant la fonction. En France depuis le 16 juillet 2014, la fonction de Défenseur des droits est assurée par M. Jacques TOUBON. Le défenseur des droits assure une mission de service public relevant de la protection des droits et des libertés des citoyens.

Le Défenseur des droits dispose de l’ensemble des compétences et prérogatives dévolues antérieurement et constitués à partir des réseaux mis en place par :

Le Défenseur des droits dispose de pouvoirs propres d’investigation, avec notamment la possibilité de saisir le Conseil d’État en cas de doute sur l'interprétation de textes juridiques.

Après examen de chaque dossier, il détermine si la plainte est recevable et instruit le dossier en essayant de privilégier la résolution amiable du litige. Si cela s'avère nécessaire, il peut présenter des observations devant les tribunaux.

Un réseau de 450 délégués, réparti sur l'ensemble du territoire national, assiste le Défenseur des droits dans sa mission.

Quatre délégués territoriaux du Défenseur des droits exercent leur fonction en Guadeloupe.

Ils constituent le premier niveau d’écoute, d’information et d’orientation des demandeurs, et sont des interlocuteurs privilégiés pour introduire une réclamation.

Toute personne physique ou morale qui s'estime lésée dans ses droits ou libertés ou qui pense avoir subi des discriminations, peut saisir directement le délégué territorial du défenseur des droits.

La saisine du délégué territorial du Défenseur des droits est GRATUITE.

Le délégué du Défenseur des droits peut aussi être saisi indirectement par les ayants droits ou les représentants légaux des victimes, les enfants mineurs et leurs familles et les associations de défense des droits et de lutte contre les discriminations.

Il peut également s’auto-saisir ou être saisi par les parlementaires pour toute question relevant de ses compétences.

Il est très aisé d’entrer en contact avec le délégué territorial du défenseur des droits (rendez-vous au point d’accueil, courrier, courriel).

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Liste des délégués territoriaux du défenseur des droits

en Guadeloupe

Les adresses des points d’accueil de tous les délégués territoriaux du défenseur des droits sont disponibles à l’adresse internet : http://www.defenseurdesdroits.fr/