Les services de l'État
en Guadeloupe
Collectivités
Mise à jour le 11/09/2018
Budgets - Dotations - Fiscalité
Le bureau des relations financières de la préfecture, en lien avec les services de la sous-préfecture pour l’arrondissement de la Grande Terre, a pour missions :
- le contrôle budgétaire des collectivités, établissements publics à caractère intercommunal de la Guadeloupe en sus des chambres consulaires (chambre de commerce et d’industrie des îles de la région Guadeloupe, chambre d’agriculture et chambre de métiers et de l’artisanat région Guadeloupe) ;
- le versement diverses dotations à ces personnes morales de droit public.
Contrôle de légalité
Contrôle de légalité
Déclaration patrimoine
Dépôt des déclarations de situation patrimoniale et d'intérêts.
Budget
Parallèlement au contrôle de légalité, les collectivités territoriales sont également soumises à un contrôle a posteriori spécifique, le contrôle budgétaire.
Dotations
Les dotations des collectivités
Fiscalité locale
La fiscalité des collectivités
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