DÉPÔT DE CANDIDATURE

POUR LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

Le décret de convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est paru au journal officiel du 26 avril 2012 sous le n° 2012-558 du 25 avril 2012.

Modalités de dépôt des candidatures

L’accueil des candidats

Pour le 1^er tour de scrutin, l’enregistrement des candidatures se déroulera en préfecture de Basse-Terre du lundi 14 au vendredi 18 mai 2012 selon l’horaire suivant :

Pour ce faire, les candidats accéderont à la préfecture uniquement par l’entrée- accueil située avenue Paul Lacavé.

En cas de 2^ème tour de scrutin, l’enregistrement des candidatures se déroulera du lundi 11 au mardi 12 juin 2012 selon l’horaire suivant :

Conditions de forme et de dépôt des candidatures

• La déclaration de candidature est obligatoire pour les deux tours et doit obligatoirement être déposée personnellement par le candidat ou son remplaçant ;

• le candidat peut présenter un remplaçant du même sexe que lui. Il ne peut présenter pour le 2^ème tour que le remplaçant désigné dans sa déclaration de candidature du 1^er tour ;

• La déclaration doit contenir les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile, profession du candidat et de la personne appelée à le remplacer dans les cas prévus à l’article L. 221; il est recommandé aux femmes mariées d’indiquer leur nom de jeune fille et leur nom d’épouse ;

• la désignation de la circonscription dans laquelle il est fait acte de candidature ;

• la signature originale du candidat et du remplaçant ;

• la preuve de la qualité d’électeur, il est joint à la déclaration de candidature, pour le candidat et son remplaçant :

• soit une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms, domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort du canton où il est candidat ou remplaçant) ;

• soit la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté) ;

• soit, si le candidat ou son remplaçant n’est inscrit sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité ou un certificat de nationalité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

• la copie de la pièce d’identité du candidat et de son remplaçant ;

• la déclaration du mandataire financier (selon modèle joint).

Afin de faciliter la mise en paiement des éventuels remboursements de frais de propagande et de dépenses de campagne, il est conseillé aux candidats de fournir aux services de la préfecture, dès l’enregistrement de leur candidature, un relevé d’identité bancaire ainsi que leur numéro de sécurité sociale.

Délivrance du reçu provisoire et du récépissé définitif de déclaration

La préfecture délivre immédiatement un reçu provisoire à chaque candidat. Ce reçu atteste de la date et de l’heure du dépôt matériel de la déclaration.

Après avoir effectué les vérifications nécessaires, au plus tard dans les quatre jours du dépôt, la préfecture délivrera un récépissé définitif à toute déclaration de candidature régulière en la forme et sur le fond.

Contact :

• Mme Monique BEAUBOIS, chef du bureau de l’administration générale et de la réglementation au 0590 99 38 40 

• Mme Henriette GADET, chef de la section élections à la préfecture, peut être jointe au 0590 99 38 12