Avis de mise à disposition du public (art. L.120-1 et L.123-19-1 du code de l’environnement)
Projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2023-2024dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin concernant le gibier d’eau et les oiseaux de passage, le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants
Le public est informé que, du 13 octobre au 02 novembre 2023 inclus, il peut prendre connaissance des projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin concernant le gibier d’eau et les oiseaux de passage, le pigeon à cou rouge et la colombe à croissants qui cadrent quantitativement et temporellement les activités cynégétiques.
Ces projets d’arrêtés font suite aux ordonnances rendues par le juge des Référés du Tribunal Administratif de la Guadeloupe en date du 25 septembre 2022, prononçant, pour ces espèces, la suspension de l’arrêté DEAL/RN n°971-2023-07-06-00007 du 06 juillet 2023 relatif à la saison de chasse 2023-2024 dans le département de la Guadeloupe de l’arrêté préfectoral DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement/RN n°971-2023-07-06-00008 du 06 juillet 2023 relatif à la saison de chasse 2023-2024 dans la collectivité de Saint-Martin.
Pour les espèces non concernées par la suspension édictée par l’ordonnance susvisée, les arrêtés préfectoraux DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement/RN n°971-2023-07-06-00007 et DEAL Direction de l'environnement de l'aménagement et du logement/RN n°971-2023-07-06-00008 du 6 juillet 2023 restent applicables.
Ces projets d’arrêtés sont établis sur la base des propositions de la Fédération départementale des chasseurs de la Guadeloupe et après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 11 octobre 2023.
L’ouverture de la chasse, concernant ces espèces, sera effective à la date de publication au Recueil des Actes Administratifs de l’arrêté proposé.
Le quota de prélèvement du Pigeon à cou rouge est réduit à 7 pièces maximum par chasseur et par jour.
Les projets d’arrêtés préfectoraux peuvent être consultés et téléchargés sur le portail des services de l’État de Guadeloupe : https://www.guadeloupe.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-Consultations Le public peut faire part de ses observations :
– par courrier électronique adressé à : chasse.guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
– par courrier adressé à : DEAL de Guadeloupe Service Ressources naturelles Saint Phy – BP 5497102 Basse-Terre