Fonds interministériel de prévention de la délinquance FIPD 2024
La préfecture de la région Guadeloupe lance les appels à projets du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) au titre de l’année 2024.
Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) soutient les actions de prévention de la délinquance et de la radicalisation mises en œuvre au niveau local. Il permet également de cofinancer certains investissements relatifs à la vidéoprotection de la voie publique, à la sécurisation d’établissements scolaires ou de lieux de culte, ou encore l’achat d’équipement pour les policiers municipaux.
La date limite de dépôt des dossiers de demandes de subventions, par voie dématérialisée, est fixée au vendredi 8 mars 2024.
Cette demande doit être déposée uniquement via les plateformes dématérialisées de dépôts suivantes :
- “Subventia” pour les programmes D (délinquance) et R (radicalisation), accessible à l'adresse suivante : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr ;
- “Démarches simplifiées” pour les programmes S et K, (programme S : vidéoprotection, sécurisation des établissements scolaires, équipement des polices municipales, programme K : sécurisation des sites sensibles).
Avant de déposer une demande de subvention, consultez la note d’instruction pour chacun des appels à projets listés ci-après. Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires pour réaliser votre demande de subvention.
Appel à projets – Prévention de la délinquance
Les demandes de subvention doivent obligatoirement être saisies sur la plateforme Subventia « Portail des aides ».
- Appel à projets 2024 – Prévention de la délinquance - format : PDF
- Lien pour déposer votre demande (cliquer sur le lien ou copier le dans la barre d’adresse du navigateur internet) : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr
Appel à projets – Prévention de la radicalisation
Les demandes de subvention doivent obligatoirement être saisies sur la plateforme Subventia « Portail des aides ».
- Appel à projets 2024 – Prévention de la radicalisation - format : PDF
- Lien pour déposer votre demande (cliquer sur le lien ou copier le dans la barre d’adresse du navigateur internet) : https://subventions.fipd.interieur.gouv.fr
Appel à projets – Actions de sécurisation : Vidéoprotection, Sécurisation des établissements scolaires, Équipements de police municipale, Sécurisation des sites sensibles
Les demandes de subvention doivent obligatoirement être saisies sur la plateforme « demarches simplifiees ».
- Appel à projets 2024 – Programme Sécurisation - format : PDF
- Lien pour déposer votre demande (cliquer sur le lien ou copier le dans la barre d’adresse du navigateur internet) : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-fipd-2024-s-et-k
Pour toute question sur les appels à projets FIPD, contactez le service instructeur à l’adresse de messagerie électronique : pref-fipdr@guadeloupe.pref.gouv.fr OU via la messagerie sur votre compte personnel de la plateforme Démarches Simplifiées ou Subventia.
Documents utiles
La demande de subvention doit être formulée sur le cerfa n° 12156*06 :
> cerfa_12156-06 - format : PDF
Pour les renouvellements de subvention, le compte-rendu financier est à fournir à l’aide de ce CERFA :
> cerfa_15059-02 - format : PDF
> Notice d’aide au remplissage du formulaire cerfa 12156-06 - format : PDF
> Notice de demande de financement d'un projet de vidéoprotection - format : PDF
> Guide utilisateur Subventia des usagers : PDF
> Guide utilisateur demarches-simplifiees des usagers : PDF
Le contrat d’engagement républicain (CER) dûment approuvé et signé :
> modèle CER - format : PDF
Stratégie Nationale de prévention de la délinquance 2020-2024 : https://www.cipdr.gouv.fr/prevenir-la-delinquance/20202024-2/