Information préventive

 
Information préventive

Au niveau départemental - Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

Quels sont les risques identifiés en Guadeloupe ? Quelles sont les communes concernées ? Quelles sont les conduites à tenir ?

Consultable en préfecture et en mairie, le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRMDossier Départemental des Risques Majeurs) comprend l'énumération et la description des risques majeurs auxquels chacune des communes de la Guadeloupe est exposée, l'énoncé de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement, la chronologie des événements et des accidents connus et significatifs de l'existence de ces risques et l'exposé des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets.

Consulter le Dossier Départemental des Risques Majeurs en Guadeloupe, version 2014 (DDRMDossier Départemental des Risques Majeurs) :

Au niveau communal - Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Le maire est tenu de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs. C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions d’information préventive et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIMDocument d'Information Communal sur les Risques Majeurs)

Consultable en mairie, il a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur :

  • les risques naturels et technologiques,
  • les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre,
  • les moyens d’alerte en cas de risque.

Il indique aussi les consignes de sécurité individuelles à respecter.

Consulter la base de données des DICRIM : http://bddicrim.dbm-agence.com]

En matière d'urbanisme – Plan de Prévention des Risques (PPR)

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l'imposition d'aménagement aux constructions existantes.

Consulter le Plan de Prévention des Risques Technologiques :

- accéder au dossier PPRT

Consulter les Plans de Prévention des Risques Naturels :

- accéder au tableau PPRN

Information de l'acquéreur ou du locataire (IAL)

La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a créé dans son article 77, codifié à l’article L 125-5 du code de l’environnement , une obligation d’information de l’acheteur ou du locataire de tout bien immobilier (bâti et non bâti) situé en zone de sismicité ou/et dans un plan de prévention des risques (PPR) prescrit ou approuvé.

L’arrêté du 19 mars 2013 modifie l’arrêté du 13 octobre 2005 et porte définition d'un nouveau modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques, en vigueur depuis juillet 2013.

Consulter le dossier Information acquéreur locataire :

- accéder au dossier  IAL

En savoir plus

--> http://www.risques.gouv.fr/

--> http://www.prim.net/

--> http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr/